Possibilités de participation à Horizon Europe et mesures transitoires

La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation à Horizon Europe et aux programmes et initiatives qui y sont liés, bien que ce statut puisse changer à tout moment. La Suisse aspire à une pleine association à Horizon Europe, ce qui équivaudrait à retrouver le statut qu’elle avait lors du précédent programme, Horizon 2020. Actuellement, les participants suisses à des projets peuvent prendre part à la majorité des projets collaboratifs. Les fonds d’encouragement destinés à financer les projets qui ont reçu une évaluation positive seront versés aux chercheurs de Suisse non pas par la Commission européenne, comme dans le cas d’une association au programme, mais par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). En revanche, la participation aux projets individuels (par ex. du Conseil européen de la recherche ou du Conseil européen de l’innovation) est en principe exclue.

Nouveaux modes de financement

La Suisse finance la participation des partenaires suisses à Horizon Europe indépendamment de son statut de participation. Si elle avait le statut de pays associé, la Suisse, comme les États membres de l’UE, financerait la participation de ses chercheurs et innovateurs par le biais de la contribution obligatoire versée à la Commission européenne. Suivant le nouveau principe «pay as you go», chaque pays associé paie un montant équivalent à celui qui est octroyé à ses chercheurs par le biais du financement de projets de l’UE.

Mesures transitoires nationales

L’objectif de la Suisse n’est pas de remplacer la participation du pays à Horizon Europe par des programmes nationaux. Le Conseil fédéral prévoit cependant diverses mesures afin de remédier à la situation jusqu’à ce que la Suisse soit associée au programme.

De la sorte, les acteurs suisses de la recherche et de l’innovation reçoivent dans le cadre de mesures transitoires un financement direct pour leur participation aux projets d’Horizon Europe auxquels ils ont accès. Ils peuvent ainsi continuer à contribuer activement à des projets internationaux dans le cadre de ce programme et conservent leur attrait en tant que partenaires de projet auprès de leurs collègues européens. Cela leur permet également de participer à la recherche de pointe et d’entretenir des réseaux internationaux de première importance.

Le SEFRI a demandé à différentes institutions de mettre en place des mesures transitoires pour remplacer les instruments desquels les acteurs suisses sont actuellement exclus. Ces mesures sont fondées autant que possible sur les appels d’offres d’Horizon Europe et sont constituées de sorte que les participants de Suisse ne soient pas confrontés à des lacunes de financement. Elles doivent permettre de soutenir de façon optimale les forces des acteurs suisses de la recherche et de l’innovation. On peut citer comme exemple de ces mesures transitoires les SNSF Consolidator Grants 2022, créées d’après les Consolidator Grants du Conseil européen de la recherche et gérées par le Fonds national suisse, ou le Swiss Accelerator 2022, créé d’après l’Accelerator du Conseil européen de l’innovation et géré par Innosuisse.

Une partie des moyens financiers prévus initialement par les Chambres fédérales à titre de contribution obligatoire versée à l’UE pour la participation de la Suisse à Horizon Europe est ainsi utilisée directement pour le financement des acteurs suisses actifs dans des projets. Au total, le financement des mesures transitoires introduites par le SEFRI pour les années 2021 et 2022 s’élève à plus de 1,2 milliard de francs. La majeure partie de ces fonds est destinée au financement direct de la participation des acteurs de Suisse aux projets collaboratifs qui leur sont accessibles.

Mesures complémentaires nationales et potentielles mesures de remplacement

Des mesures complémentaires sont prévues indépendamment du statut d’association de la Suisse à Horizon Europe. Elles ont pour but d’élargir et de renforcer l’orientation internationale des activités de recherche et d’innovation suisses d’excellence. Elles pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la situation dans les prochaines années. Il s’agit non seulement d’encourager des programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération en matière de recherche avec des pays européens et extraeuropéens dans des domaines de recherche d’importance stratégique pour la Suisse, mais aussi de lancer une initiative nationale pour la science quantique qui permettra le développement et la mise en place d’infrastructures et de plateformes technologiques de façon coordonnée à l’échelle nationale. Cette initiative, assortie des investissements réalisés par les hautes écoles et la Confédération, renforce ainsi une base importante pour les partenariats internationaux. En ce qui concerne la recherche quantique, la Suisse apporte des contributions majeures sur la scène internationale et la Confédération encourage les avancées dans ce domaine depuis longtemps.

D’éventuelles mesures de remplacement seront introduites si une association au paquet Horizon n’apparaît pas réalisable sur le long terme. Le Conseil fédéral prendra ultérieurement une décision quant à la nécessité de mettre en place des mesures de remplacement.

Toutes les mesures mentionnées doivent contribuer à maintenir la Suisse dans sa position de pointe en tant que pôle de recherche et d’innovation en Europe et dans le monde. Le Conseil fédéral, le DEFR et le SEFRI s’engagent activement afin de renforcer encore cette position et de faire bénéficier les acteurs de la recherche et de l’innovation en Suisse des meilleures conditions-cadres possible.