Association de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la formation, la recherche et l’innovation: un pas important vient d’être fait

À la fin de l’année 2024, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont conclu matériellement leurs négociations sur leurs relations futures. Dans la foulée, les deux parties ont paraphé l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA pour European Programmes Agreement) le 2 avril 2025 à Bruxelles. Le Conseil fédéral a approuvé cet accord le 9 avril et autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à le signer.

L’EUPA règle la participation de la Suisse aux programmes de l’UE. Actuellement, il englobe la participation au programme Horizon Europe, au programme Euratom, à l’infrastructure de recherche ITER, au programme Digital Europe (réunis sous la désignation «paquet Horizon» 2021-2027), ainsi qu’ à Erasmus+ et à EU4Health. Il ouvre également la possibilité d’une future participation à d’autres programmes de l’UE. Autrement dit: à chaque nouvelle génération de programme, la Suisse pourra réévaluer les programmes ouverts aux pays tiers auxquels elle voudrait prendre part.

Les prochaines étapes en 2025 sont le paraphe des éléments restants du paquet global Suisse-UE, prévu à Berne au mois de mai, l’ouverture de la procédure de consultation relative au paquet global par le Conseil fédéral avant l’été, et la signature de l’EUPA par le conseiller fédéral Guy Parmelin, vraisemblablement au mois de novembre.

Par rapport aux autres éléments du paquet global, la Suisse avance plus rapidement pour l’EUPA. Cela s’explique par le fait que l’EUPA permet une association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1^er janvier 2025. D’une part, cela signifie que les acteurs suisses sont à nouveau considérés comme des partenaires de projet dotés des mêmes droits que les autres dans les consortiums européens et qu’à ce titre, ils peuvent aussi coordonner des projets. D’autre part, les acteurs suisses sont à nouveau autorisés à participer aux appels à candidatures relatifs aux prestigieuses bourses individuelles de l’UE et peuvent être financés par cette dernière pour autant que leur projet a été évalué positivement par le Conseil européen de la recherche ou le Conseil européen de l’innovation. 

Il s’agit d’une avancée significative pour les acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) en Suisse. Les programmes de financement de l’UE dans le domaine FRI jouissent en effet d’une grande renommée à l’échelle internationale et ouvrent un champ d’opportunités pour les chercheurs, les innovateurs et les établissements de formation en Suisse. La participation de la Suisse à ces programmes repose sur une longue tradition, ce qui souligne son étroite relation avec les acteurs du paysage européen de la recherche et de l’innovation ainsi que son engagement en la matière. Le résultat des négociations est fidèle à l’esprit de cette précieuse coopération. Il assure aux acteurs suisses de pouvoir continuer à participer à d’attrayants programmes de financement de l’UE. Et il leur offre la chance de contribuer au développement d’un espace européen de formation, de recherche et d’innovation dynamique.

L’EUPA est plus qu’un simple accord formel – c’est un élément déterminant du partenariat étroit et fructueux entre la Suisse et l’UE. Dans une période de bouleversements géopolitiques, il est plus important que jamais d’assurer des coopérations internationales basées sur des valeurs communes. Avec l’association qui s’annonce, les bases sont jetées pour élever ce partenariat à l’échelon suivant. Une coopération qui non seulement encourage la compétitivité et l’attrait du site suisse et de l’Europe, mais qui contribue aussi dans une mesure considérable à l’échange de connaissances et au progrès scientifique à travers le monde. Une solution véritablement profitable aux deux parties!