Maturité gymnasiale Espace suisse de formation Collaboration nationale

Procédure de consultation sur le projet «Évolution de la maturité gymnasiale»

L’été 2022 verra se dérouler la procédure de consultation sur la révision totale des bases légales relatives à la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et sur la convention administrative passée entre le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats de maturité.

20.06.2022
Auteur/e: Samuel Zinniker
Elèves conversant dans un escalier
Chaque année en Suisse, environ 18'000 élèves obtiennent leur certificat de maturité dans plus de 150 gymnases. Photo: Adobe Stock

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La maturité gymnasiale est du ressort à la fois des cantons et de la Confédération, qui adoptent des bases légales coordonnées en la matière. Celles-ci comprennent deux actes de teneur et de formulation identiques, l’ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et le règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM). L’ordonnance et le règlement définissent les conditions minimales que doivent remplir les écoles de maturité gymnasiale pour garantir la reconnaissance, sur le plan suisse, des certificats de maturité gymnasiale cantonaux ou reconnus par les cantons. La convention administrative passée entre le Conseil fédéral et la CDIP concernant la reconnaissance des certificats de maturité règle quant à elle la coordination de ces deux partenaires en la matière.

Projet «Évolution de la maturité gymnasiale»

Depuis l’entrée en vigueur en 1995 des bases légales relatives à la maturité gymnasiale, le contexte dans lequel est ancré le système suisse de formation a connu de profondes transformations, tant au niveau sociétal que culturel. Les grandes tendances telles que la globalisation et la numérisation, ainsi que les questionnements liés à la société participative et au développement durable, se répercutent aussi bien sur les aspects structurels que pédagogiques de la formation gymnasiale. Afin de tenir compte des défis qui en résultent, la Confédération et la CDIP ont lancé en 2018 le projet «Évolution de la maturité gymnasiale».

Au travers de ce projet, l’objectif de la Confédération et des cantons est essentiellement de préserver sur le long terme la qualité reconnue de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir un accès sans examen aux hautes écoles universitaires et pédagogiques pour les titulaires d’une maturité gymnasiale. Le projet aborde et traite concrètement plusieurs lacunes et défis identifiés dans le rapport sur l’éducation en Suisse 2018. Il convient de mentionner ici l’amélioration de l’efficacité du gymnase, l’importance des mathématiques, de l’informatique et des sciences naturelles, le choix des études ainsi que l’égalité des chances.

Les différents acteurs concernés au sein de la formation gymnasiale ont été intégrés dans les projets, ce qui a permis de tenir compte des demandes des administrations cantonales, des rectorats, du corps enseignant, de la Commission suisse de maturité et des universités dès la phase d’élaboration des projets de révision. Dans le cadre d’une consultation interne informelle, une première ébauche des nouvelles conditions de reconnaissance a été présentée aux instances impliquées au début de l’été 2021. Les retours de la consultation ont ensuite été analysés.

Axes stratégiques du projet

Le 5 mai 2022, le Comité de la CDIP a autorisé la mise en consultation du projet de RRM et le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de l’ORM. Cette révision doit mettre en œuvre les objectifs suivants, définis autour de quatre axes stratégiques porteurs d’avenir:

Renforcement des deux objectifs de formation de la maturité gymnasiale

L’acquisition de la maturité requise pour entreprendre des études supérieures et l’acquisition d’une maturité civique approfondie sont renforcées à parts égales. L’accent est mis avant tout sur la culture générale et sur la propédeutique scientifique.

Renforcement de la pérennité de la formation gymnasiale

La numérisation, l’éducation au développement durable, la formation
politique et l’interdisciplinarité sont des thèmes transversaux qui doivent bénéficier d’une importance accrue dans la formation.

Renforcement de la comparabilité des certificats de maturité

L’uniformisation de la durée minimale du gymnase à quatre ans, le développement du catalogue des disciplines fondamentales et le renforcement des compétences disciplinaires de base constitutives de l’aptitude générale aux études supérieures améliorent la comparabilité des certificats.

Clarification et renforcement des conditions-cadres pour la formation gymnasiale

Diverses mesures doivent permettre de renforcer le passage du degré secondaire I au degré secondaire II et du degré secondaire II au degré tertiaire ainsi que la qualité et le pilotage de la maturité gymnasiale.

Adaptation de la convention administrative entre le Conseil fédéral et la CDIP

L’adaptation de la convention administrative se justifie sur la base des normes de gouvernement d’entreprise de la Confédération, des modifications réalisées dans l’organisation et le financement du secrétariat de la Commission suisse de maturité ainsi que de la création d’un forum suisse de la maturité gymnasiale. Ce nouveau forum doit assurer le dialogue entre les principaux acteurs du domaine en ce qui concerne l’évolution de la maturité gymnasiale.

Procédure de consultation commune

Les contenus de l’ORM et du RRM sont identiques. La CDIP renonce donc à lancer sa propre consultation en parallèle afin d’éviter les doublons. Cette procédure permet de décharger les milieux intéressés, qui n’auront ainsi pas à traiter deux textes qui se recoupent et à rédiger deux prises de position. La Confédération et la CDIP évalueront les prises de position et finaliseront les textes de l’ORM et du RRM en étroite collaboration. La consultation court jusqu’au 30 septembre 2022.

Sur la base des prescriptions contenues dans l’ordonnance et dans le règlement, le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité sera également révisé. La CDIP est responsable de sa promulgation. La version actualisée du plan d’études cadre sera vraisemblablement mise en consultation en 2023.

Contact
Samuel Zinniker, SEFRI Chef suppléant de l’unité Espace suisse de formation samuel.zinniker@sbfi.admin.ch +41 58 483 06 54

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