La coopération fédéraliste au service de l’évolution de la maturité gymnasiale

La Confédération, les cantons et divers autres acteurs ont des compétences clairement définies, qui se complètent. La reconnaissance à l’échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale cantonaux constitue un dispositif particulier en matière de coopération fédéraliste. Les certificats sont délivrés à l’issue d’une formation gymnasiale qui doit répondre à des exigences minimales spécifiques afin que les titulaires puissent étudier dans une école polytechnique fédérale, une université cantonale ou une haute école pédagogique. À cet effet, le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) édictent en parallèle deux bases légales, à savoir une ordonnance pour le Conseil fédéral et un règlement de même teneur pour la CDIP, les deux actes portant sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. La Confédération et la CDIP définissent également dans une convention administrative les modalités de leur coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale.

L’un des objectifs politiques communs de la Confédération et des cantons concernant l’espace suisse de formation est de garantir à long terme un accès sans examen aux hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité gymnasiale.

C’est dans ce contexte que s’est inscrit le projet de révision des textes de référence, en vigueur depuis près de 30 ans − l’ordonnance du Conseil fédéral, le règlement de la CDIP et la convention administrative dataient de 1995 et le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité de 1994 −, projet qui a impliqué des travaux de grande envergure, auxquels tous les acteurs concernés ont été associés. Une fois les travaux menés à bien, la Confédération et la CDIP ont lancé une procédure de consultation conjointe en 2022, dont les retours ont été majoritairement positifs. Forts de cette large adhésion aux résultats du projet, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales relatives à la maturité gymnasiale totalement révisées. Quant au plan d’études cadre, il a été adopté par la CDIP en juin 2024 dans le sillage de l’audition menée à l’automne 2023 auprès des cantons et des milieux intéressés.

Les modifications apportées visent notamment à renforcer les compétences de base en langue première et en mathématiques et à revaloriser l’informatique et l’économie et droit, jusqu’ici disciplines obligatoires, en les intégrant aux disciplines fondamentales. En outre, les listes d’options spécifiques et d’options complémentaires ne sont plus exhaustives et ouvrent ainsi aux cantons la possibilité de proposer d’autres disciplines. L’équité, l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière ainsi que les échanges et la mobilité sont également encouragés. Autre nouveauté: une durée minimale obligatoire de quatre ans est fixée pour toutes les filières gymnasiales sanctionnées par un certificat de maturité reconnu au niveau suisse. 

L’ensemble des textes qui ont été adoptés contribue dans une large mesure à l’évolution de la maturité gymnasiale, le but étant de renforcer l’aptitude aux études des titulaires de la maturité gymnasiale et de garantir la comparabilité des certificats dans toute la Suisse. Tous les textes révisés (ordonnance et règlement, convention administrative, plan d’études cadre) sont entrés en vigueur le 1^er août 2024.

Cette coopération exemplaire entre la Confédération et les cantons montre combien la base de notre système de formation est solide et efficace. Elle agit comme un catalyseur, tant pour l’innovation que pour l’assurance de la qualité. Dialogue permanent et échanges étroits entre partenaires, telles sont les pratiques à entretenir pour que notre système de formation continue à compter parmi les meilleurs au monde et que les possibilités de se former soient constamment améliorées au profit de tous les élèves.