Participation de la Suisse aux programmes de recherche et d'innovation de l'UE
Les chercheurs et innovateurs en Suisse participent aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l’UE depuis 1987. Un nouveau rapport présente les chiffres de la participation suisse au paquet Horizon 2020 (durée 2014-2020) et au paquet Horizon Europe actuellement en cours (2021-2027).
Le SEFRI rend régulièrement compte, à la demande des Chambres fédérales, de la participation de la Suisse aux programmes et initiatives de recherche et d’innovation de l’Union européenne. Le rapport publié le 23 janvier 2024 contient les principaux faits et chiffres relatifs à la participation de la Suisse au:
- Paquet Horizon 2020 sur toute la durée de 2014 à 2020: Ce paquet comprend le 8e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020), le programme de recherche et de formation Euratom (programme Euratom) et l’infrastructure internationale réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER).
- Paquet Horizon Europe de janvier 2021 à octobre 2023: Il s'agit notamment d'Horizon Europe, du programme Euratom, d'ITER et du nouveau Programme pour une Europe numérique (Digital Europe Programme DEP), respectivement des mesures transitoires suisses relatives à ces programmes et initiatives.
Coopération internationale
Les participants de Suisse ont collaboré dans le cadre d'Horizon 2020 avec des chercheurs et des innovateurs de 136 pays sur près de 180 pays participant au programme. La plupart des projets communs ont été menés avec l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Dans le cadre d'Horizon Europe, l'Allemagne, l'Italie et la France sont jusqu'à présent les partenaires les plus fréquents dans les projets collaboratifs.
Participation Suisse au paquet Horizon 2020
La Suisse est le pays associé avec le plus grand nombre de participations (4967) à des projets dans le cadre d’Horizon 2020. Avec 3,043 milliards de francs de financement accordé, elle occupait la huitième place en termes de financement alloué et se classait au premier rang des pays associés.
Participation des institutions suisses
Un peu plus de la moitié des participations à Horizon 2020 et près des deux tiers des fonds alloués sont attribués au secteur de l'enseignement supérieur (domaine des EPF, universités et hautes écoles spécialisées). Plus d'un tiers des participations suisses à Horizon 2020 est attribué au secteur privé (PME et industrie).
Taux de réussite par volet de programme
En termes de participation par volet, ce sont surtout les instruments des Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) et du Conseil européen de la recherche (ERC) ainsi que le volet technologies de l’information et de la communication (TIC) et santé qui ont attiré les participations des institutions suisses à Horizon 2020. Dans presque tous les volets, les acteurs de Suisse ont obtenu des taux de réussite supérieurs à la moyenne internationale, en particulier pour le ERC, où ils ont obtenu les taux de réussite les plus élevés.
Participation au paquet Horizon Europe et aux mesures transitoires
En raison de la non-association au paquet Horizon Europe, des mesures transitoires sont mises en œuvre. Les fonds mis à disposition pour les années 2021-2023 totalisent 1,851 milliard de francs, dont 1,072 milliard de francs pour le financement direct des projets collaboratifs et 779 millions de francs pour les mesures relatives aux parties non accessibles du programme. Le financement direct permet aux candidats établis en Suisse de continuer à participer aux appels d'offres accessibles de l'UE, les partenaires suisses étant financés directement par la Confédération. Le financement direct est fortement utilisé, de sorte que la participation aux projets collaboratifs est comparable à celle du programme précédent, Horizon 2020. La plupart des participations reviennent aux PME, suivies par le domaine des EPF. Tous les chiffres de participation pour Horizon Europe sont provisoires et doivent être interprétés avec prudence.
De même, les appels d'offres nationaux pour les parties non accessibles du programme suscitent un grand intérêt, bien qu'ils ne puissent pas remplacer la concurrence internationale.