Message FRI 2025–2028: le Parlement pose le cadre financier

Dans son projet de message, le Conseil fédéral a prévu une enveloppe avec des dépenses d’environ 29,2 milliards de francs pour la période d’encouragement du domaine FRI de 2025 à 2028. Lors des délibérations parlementaires, une majorité du Conseil national souhaitait accorder davantage de moyens, tandis que le Conseil des États préférait pour une grande part suivre le projet du Conseil fédéral. Après deux rondes d’élimination des divergences et une conférence de conciliation, le Parlement a convenu de relever les moyens FRI de 62,9 millions de francs au total par rapport au message (augmentations: 147,2 millions, réductions : 84,3 millions). 

Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral dans le domaine spatial, dans la formation continue et dans la coopération internationale en matière de formation (y compris les bourses destinées aux étudiants et aux artistes étrangers). Les aides à la formation versées aux cantons, les contributions d’Innosuisse et celles du Parc suisse d’innovation (Switzerland Innovation) ont été reprises par les deux Chambres conformément à la planification du Conseil fédéral. 

Augmentations ou réductions selon les domaines

Les deux Chambres s’écartent du projet du Conseil fédéral dans certains domaines. Des augmentations sont octroyées au domaine des EPF (+ 50 millions de francs), aux institutions d’encouragement de la recherche (+ 13,4 millions de francs) et aux établissements de recherche d’importance nationale (+ 4,5 millions de francs).

Des réallocations ont aussi été opérées au sein même de certains domaines. Pour la formation professionnelle, l’offre de conseils en orientation viamia a été réduite de 23,9 millions de francs en contrepartie d’une hausse des contributions forfaitaires aux cantons (+ 23,4 millions de francs). Dans le domaine des hautes écoles, les contributions de base versées aux universités et aux HES sont relevées de 55,9 millions de francs dans l’ensemble, au détriment des contributions liées à des projets (- 5,9 millions de francs) et des contributions d’investissements et participations aux frais locatifs (- 50 millions de francs). Les Chambres ont en outre décidé de contributions à affectation liée, plafonnées à 25 millions de francs, afin d’encourager la hausse du nombre de diplômés en médecine humaine.

Le crédit d’engagement consacré à la coopération internationale dans la recherche et l’innovation est quant à lui réduit  (- 4,5 millions de francs). 

Les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses du message FRI posent le cadre financier des années 2025 à 2028. Les moyens effectivement à disposition sont fixés par le Parlement dans le cadre du processus budgétaire. La nouvelle période d’encouragement du domaine FRI débute le 1^er janvier 2025.

ETH Zurich et EPFL: augmentation des taxes d’études pour les étudiants étrangers

Le Parlement reprend les modifications des bases juridiques proposées dans le message FRI et décide en outre d’une adaptation de la loi sur les EPF: les taxes d’études des étudiants étrangers seront dorénavant au moins trois fois plus élevées que celles des étudiants suisses. Actuellement, les Suisses et les étrangers versent le même montant.