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L’adhésion de la Suisse aux réseaux internationaux d’infrastructures de recherche

Depuis l’été 2023, la Suisse est membre de six réseaux européens d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortium). Les infrastructures de recherche internationales stimulent la coopération par delà les frontières sur des questions de société et donnent des impulsions scientifiques et technologiques dont les répercussions sont mondiales.

02.10.2023
Auteur/e: Lea Bühlmann
Un groupe de personnes posant pour une photo de groupe
Les participants au symposium annuel de ERIC-CH pour les réseaux d’infrastructures de recherche, édition 2023, pris en photo au SEFRI. Photo: Irina Mayer, COM SEFRI

Le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) définit les infrastructures de recherche comme des installations, des ressources et des services utilisés avant tout par les communautés scientifiques afin de mener des activités de recherche innovantes et de haute qualité. Ces infrastructures fournissent par ailleurs des bases importantes, généralement des données, pour d’autres domaines comme la formation ou les services publics. Les infrastructures sont très diverses suivant le domaine scientifique: elles peuvent comprendre de grands équipements, des instruments (de mesure), des ressources basées sur la science comme des col-lections, des archives et des données scientifiques, ou encore des infrastructures numériques telles que des systèmes de données, des systèmes informatiques ou des réseaux de communication.

Une distinction est faite entre les infrastructures de recherche situées sur un site unique («single-sited») et celles qui sont réparties entre plusieurs sites («distributed»). Dans le second cas, il s’agit d’un réseau qui rassemble des infrastructures de recherche existantes organisées au niveau national et rattachées à des hautes écoles ou à des institutions de recherche non commerciales. Ces nœuds nationaux forment ensemble un réseau d’infrastructures de recherche. Ils sont coordonnés par le biais d’un «hub» central, lui-même établi dans l’un des nœuds nationaux. La plupart des ERIC prennent cette forme d’infrastructure de recherche distribuée. La mise en réseau internationale d’infrastructures de recherche nationales permet d’exploiter des synergies, de valoriser les investissements réalisés à l’échelle nationale dans chacune des installations et, ainsi, de générer des économies d’échelle.

Qu’est-ce qu’un ERIC?

L’Union européenne a introduit le cadre juridique ERIC en 2009 dans le but de simplifier la mise en place et l’exploitation d’infrastructures de recherche et, avant tout, de réseaux d’infrastructures de recherche. La personnalité juridique ERIC reconnaît la participation des États membres de l’UE, des pays associés, des pays tiers non associés ainsi que des organisations intergouvernementales à une infrastructure de recherche. La Suisse peut donc poursuivre sa participation aux infrastructures de recherche internationales, y compris aux ERIC.

Le fonctionnement d’un ERIC est typiquement financé par des prestations en personnel ou en nature et par des contributions en espèces des institutions hébergeant les nœuds nationaux. Les États membres des ERIC versent en outre des contributions de membre. Ces contributions permettent généralement de financer le hub de l’ERIC, qui assure la coordination et la standardisation de façon centralisée. Les contributions de membre restent modérées, elles sont comprises entre 50 000 et 150 000 francs par année, car les nœuds nationaux sont des infrastructures de recherche nationales déjà établies et financées dans les États membres de l’ERIC en question.

Les ERIC sont également des moteurs importants pour le développement et la mise en œuvre de données FAIR («findable», «accessible», «interoperable» et «reusable») dans le but de faciliter la recherche, l’accessibilité, l’interopérabilité et la réutilisation de données de recherche au profit de la recherche, de la politique et de la société. En ce qui concerne la Suisse, les ERIC contribuent de manière significative à l’ancrage et au développement de la Stratégie nationale suisse Open Research Data (ORD) et de ses principes directeurs visant à promouvoir des données de recherche FAIR dès le départ.

En 2011, la Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE) a été le premier réseau européen d’infrastructures de recherche à obtenir le statut juridique ERIC. La Suisse faisait déjà partie de l’aventure: elle a participé au projet SHARE en tant qu’observatrice. Depuis, le paysage des infrastructures de recherche européennes n’a cessé de s’étendre et englobe aujourd’hui 26 ERIC. La tendance est à la hausse. Pendant longtemps, le statut d’observateur a été la seule forme de participation de la Suisse aux ERIC, mis à part son adhésion en 2015 à la European Spallation Source ERIC, à Lund, qui est une installation de recherche localisée sur un site unique. La situation a désormais changé.

Adoption à l’unanimité du message ERIC

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC dans le but de passer du statut d’observateur au statut de membre. Avec le message ERIC, un projet de modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) a aussi été déposé afin de conférer à l’avenir au Conseil fédéral, et non plus au Parlement, la compétence de décider de l’adhésion de la Suisse à un ERIC. La Suisse pourra ainsi réagir et se positionner sans délai dans le paysage des infrastructures de recherche, qui évolue rapidement.

Le Conseil fédéral a proposé l’adhésion de la Suisse à six ERIC relevant de domaines scientifiques différents: deux dans les sciences de l’environnement, deux dans les sciences de la vie et dans la santé et deux dans les sciences sociales et humaines. La sélection est fondée sur la feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019 et sur un examen approfondi à l’aide d’un catalogue de critères.

Roadmap ERIC français

Le 16 décembre 2022, le Parlement a adopté les décisions du message ERIC, validant ainsi la modification de la LERI et l’adhésion de la Suisse en tant que membre aux six ERIC. Avec l’adoption à l’unanimité de ce projet, les Chambres fédérales ont pris une décision significative pour la Suisse en tant que pôle de recherche, d’innovation et d’enseignement. À l’expiration du délai référendaire des deux arrêtés fédéraux, la Suisse, représentée par le SEFRI, a demandé à devenir membre des six ERIC. Au printemps et à l’été 2023, les six assemblées générales correspondantes ont approuvé à l’unanimité l’adhésion de la Suisse.

Un immense travail en amont

Une étape importante est franchie avec l’adhésion de la Suisse à six ERIC. Le pays dispose maintenant du droit de vote dans les organes de direction des ERIC; il peut donc s’impliquer activement dans ces réseaux et contribuer à façonner l’avenir. La représentation ministérielle de la Suisse au sein des assemblées générales des ERIC est assurée par des collaborateurs du SEFRI.

Le SEFRI a mis en place une nouvelle équipe pour accomplir les tâches liées aux ERIC. Outre la représentation ministérielle dans les assemblées générales des différents consortiums et les activités de conseil et de suivi des nœuds suisses, y compris pour les possibles futurs ERIC, une tâche centrale de l’équipe réside dans la coordination des différentes parties prenantes actives à l’échelle nationale. Sont notamment impliqués les chercheurs qui gèrent les nœuds nationaux et les données, les hautes écoles et organisations de recherche dans lesquels sont établis ces nœuds nationaux, mais aussi le FNS, les Académies suisses des sciences et divers offices fédéraux.

En juin 2023, le SEFRI a organisé le premier symposium annuel ERIC-CH pour les réseaux d’infrastructures de recherche. Parmi les moments marquants du symposium, il faut noter les présentations en 90 secondes des différents nœuds nationaux sur les ERIC actuels et futurs ainsi que l’exposé de Antje Keppler, présidente du forum ERIC pour l’Europe. Les discussions animées et les échanges tenus dans le cadre d’un World Café se sont également révélés très enrichissants.

Adhésion de la Suisse à six ERIC

  • Le European Plate Observing System (ERIC EPOS) offre l’accès à des données et services géoscientifiques multidisciplinaires et permet leur utilisation et réutilisation. EPOS collecte des données sur des processus physiques et chimiques terrestres (p. ex. des tremblements de terre, des éruptions volcaniques ou des tsunamis) et sur des processus qui influencent la tectonique et la dynamique de la surface terrestre. Le Service sismologique suisse à l’ETH Zurich forme le nœud suisse de ERIC EPOS.
  • Le Integrated Carbon Observation System (ERIC ICOS) coordonne les observations à long terme relatives aux concentrations et aux flux des gaz à effet de serre mesurés dans les stations des divers États membres de ERIC ICOS. L’ETH Zurich abrite le nœud suisse de ICOS, qui coordonne les stations de mesure situées à Davos et au Jungfraujoch. Les observations de ICOS contribuent à une meilleure compréhension du cycle du carbone et fournissent des bases à la politique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne.
  • Le Consortium of European Social Science Data Archives (ERIC CESSDA) met en lien les archives de données de la recherche en sciences sociales issues de plus de 21 pays européens et offre ainsi l’accès à des données pour des projets de recherche par delà les frontières. Il permet le développement de standards pour les données, les métadonnées et les thésaurus. L’élément clé de cet ERIC est le catalogue de données CESSDA, qui contient des descriptions (métadonnées) de plus de 40 000 collections de données des fournisseurs CESDA. Le Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS forme le nœud suisse de CESSDA.
  • La Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities (ERIC DARIAH) est le réseau européen des infrastructures de recherche numériques pour les arts et les sciences humaines. Le réseau, qui compte actuellement 20 États membres, développe et promeut des pratiques de recherche fondées sur les technologies de l’information et de la communication. Il soutient les chercheurs dans l’utilisation des ressources numériques tout au long du cycle de vie des données. Le consortium DARIAH-CH coordonne les activités correspondantes en Suisse. Le nœud national est situé au Swiss National Data and Services Center for the Humanities DaSCH.
  • Le European Clinical Research Infrastructure Network (ERIC ECRIN) conseille et soutient les chercheurs dans la recherche clinique multicentrique et multinationale suivant les principes de bonnes pratiques cliniques. La Swiss Clinical Trial Organisation SCTO forme le nœud suisse de ERIC ECRIN. Cette infrastructure de recherche clinique coordonnée au niveau national regroupe en Suisse les unités d’essais cliniques de six hôpitaux universitaires et de deux hôpitaux cantonaux. La Suisse a rejoint l’ERIC en 2015 avec le statut d’observateur. Depuis, elle a participé à nombre de ses activités, notamment à plus de 20 études cliniques multinationales et projets d’infrastructures, y compris à des études de plateforme sur le COVID-19.
  • La Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure (ERIC BBMRI) est une plateforme de coordination européenne pour les banques de données biologiques (ou biobanques). La Swiss Biobanking Platform (SBP) forme le nœud suisse de ERIC BBMRI et fait office d’intermédiaire central entre les biobanques humaines et non humaines suisses et le réseau européen. Forte actuellement de 84 biobanques, la SBP est la principale infrastructure de recherche nationale pour les activités de biobanking en Suisse. La SBP est une initiative du Fonds national suisse FNS qui l’a établie en réponse aux besoins croissants des chercheurs dans les domaines de la biomédecine et des sciences biologiques en matière de qualité, d’accessibilité, de transparence et de mise en réseau des biobanques à des fins de recherche.

Contact
Lea Bühlmann, SEFRI Conseillère scientifique unité Recherche nationale lea.buehlmann@sbfi.admin.ch +41 58 465 64 45
Barbara Flückiger, SEFRI Conseillère scientifique unité Recherche nationale barbara.flueckigerschwarzenbach@sbfi.admin.ch +41 58 462 37 10
Maarten Lupker, SEFRI Conseiller scientifique unité Recherche nationale maarten.lupker@sbfi.admin.ch +41 58 465 08 68