L’adhésion de la Suisse aux réseaux internationaux d’infrastructures de recherche

Le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) définit les infrastructures de recherche comme des installations, des ressources et des services utilisés avant tout par les communautés scientifiques afin de mener des activités de recherche innovantes et de haute qualité. Ces infrastructures fournissent par ailleurs des bases importantes, généralement des données, pour d’autres domaines comme la formation ou les services publics. Les infrastructures sont très diverses suivant le domaine scientifique: elles peuvent comprendre de grands équipements, des instruments (de mesure), des ressources basées sur la science comme des col-lections, des archives et des données scientifiques, ou encore des infrastructures numériques telles que des systèmes de données, des systèmes informatiques ou des réseaux de communication.

Une distinction est faite entre les infrastructures de recherche situées sur un site unique («single-sited») et celles qui sont réparties entre plusieurs sites («distributed»). Dans le second cas, il s’agit d’un réseau qui rassemble des infrastructures de recherche existantes organisées au niveau national et rattachées à des hautes écoles ou à des institutions de recherche non commerciales. Ces nœuds nationaux forment ensemble un réseau d’infrastructures de recherche. Ils sont coordonnés par le biais d’un «hub» central, lui-même établi dans l’un des nœuds nationaux. La plupart des ERIC prennent cette forme d’infrastructure de recherche distribuée. La mise en réseau internationale d’infrastructures de recherche nationales permet d’exploiter des synergies, de valoriser les investissements réalisés à l’échelle nationale dans chacune des installations et, ainsi, de générer des économies d’échelle.

Qu’est-ce qu’un ERIC?

L’Union européenne a introduit le cadre juridique ERIC en 2009 dans le but de simplifier la mise en place et l’exploitation d’infrastructures de recherche et, avant tout, de réseaux d’infrastructures de recherche. La personnalité juridique ERIC reconnaît la participation des États membres de l’UE, des pays associés, des pays tiers non associés ainsi que des organisations intergouvernementales à une infrastructure de recherche. La Suisse peut donc poursuivre sa participation aux infrastructures de recherche internationales, y compris aux ERIC.

Le fonctionnement d’un ERIC est typiquement financé par des prestations en personnel ou en nature et par des contributions en espèces des institutions hébergeant les nœuds nationaux. Les États membres des ERIC versent en outre des contributions de membre. Ces contributions permettent généralement de financer le hub de l’ERIC, qui assure la coordination et la standardisation de façon centralisée. Les contributions de membre restent modérées, elles sont comprises entre 50 000 et 150 000 francs par année, car les nœuds nationaux sont des infrastructures de recherche nationales déjà établies et financées dans les États membres de l’ERIC en question.

Les ERIC sont également des moteurs importants pour le développement et la mise en œuvre de données FAIR («findable», «accessible», «interoperable» et «reusable») dans le but de faciliter la recherche, l’accessibilité, l’interopérabilité et la réutilisation de données de recherche au profit de la recherche, de la politique et de la société. En ce qui concerne la Suisse, les ERIC contribuent de manière significative à l’ancrage et au développement de la Stratégie nationale suisse Open Research Data (ORD) et de ses principes directeurs visant à promouvoir des données de recherche FAIR dès le départ.

En 2011, la Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE) a été le premier réseau européen d’infrastructures de recherche à obtenir le statut juridique ERIC. La Suisse faisait déjà partie de l’aventure: elle a participé au projet SHARE en tant qu’observatrice. Depuis, le paysage des infrastructures de recherche européennes n’a cessé de s’étendre et englobe aujourd’hui 26 ERIC. La tendance est à la hausse. Pendant longtemps, le statut d’observateur a été la seule forme de participation de la Suisse aux ERIC, mis à part son adhésion en 2015 à la European Spallation Source ERIC, à Lund, qui est une installation de recherche localisée sur un site unique. La situation a désormais changé.

Adoption à l’unanimité du message ERIC

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC dans le but de passer du statut d’observateur au statut de membre. Avec le message ERIC, un projet de modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) a aussi été déposé afin de conférer à l’avenir au Conseil fédéral, et non plus au Parlement, la compétence de décider de l’adhésion de la Suisse à un ERIC. La Suisse pourra ainsi réagir et se positionner sans délai dans le paysage des infrastructures de recherche, qui évolue rapidement.

Le Conseil fédéral a proposé l’adhésion de la Suisse à six ERIC relevant de domaines scientifiques différents: deux dans les sciences de l’environnement, deux dans les sciences de la vie et dans la santé et deux dans les sciences sociales et humaines. La sélection est fondée sur la feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019 et sur un examen approfondi à l’aide d’un catalogue de critères.