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La Suisse ambitieuse dans l’espace

Name: Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
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La Confédération investit plus de 300 millions de francs par an dans le spatial. Ce domaine contribue de façon significative à la prospérité et à la sécurité de la Suisse. Avec sa «Politique spatiale 2023», le Conseil fédéral renforce son engagement en faveur du domaine spatialet place de nouvelles priorités.

04.08.2023

Auteur/e: Kamlesh Brocard

Une chercheuses et un chercheru travaillent sur des technologies pour l'espace

Les infrastructures spatiales profitent à un grand nombre d’utilisateurs. Elles contribuent non seulement à la sécurité au sens large, mais aussi à la prospérité générale. Grâce à leur couverture mondiale, les satellites fournissent les données nécessaires afin d’identifier des tendances et de documenter l’état du système climatique global. Photo: ESA

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Nous utilisons tous les applications satellitaires dans notre quotidien: elles sont mises à profit dans des services incontournables au niveau de la communication, de la navigation et des prévisions météorologiques, elles contribuent à caractériser et à atténuer les effets des changements environnementaux et climatiques, à accélérer la numérisation et à renforcer notre sécurité.

Les avancées technologiques permettent par exemple la réduction des coûts de lancement dans l’espace ainsi que l’offre de nouveaux services via des constellations de satellites. Dans le monde entier, les investissements dans le spatial, tant publics que privés, augmentent. Cela contribue à de nombreuses opportunités qui se concrétisent en technologies, nouveaux projets, initiatives commerciales et services de pointe. Mais cela conduit aussi à des défis liés à la durabilité dans l’espace, par exemple concernant l’augmentation des débris spatiaux. Les débris spatiaux sont des objets spatiaux qui ne sont plus utilisés et qui se trouvent en orbite autour de la Terre.

Le rôle actif de l’État dans le spatial

Les choses ne s’accélèrent pas uniquement pour ce qui est de la technologie et de son utilisation, on constate également une dépendance croissante de notre société à l’égard des infrastructures spatiales. De même, les tensions géopolitiques et l’unilatéralisme ont aussi des répercussions dans le domaine spatial: celui-ci tend à devenir un véritable milieu d’opérations, où la sécurité et la défense occupent une place toujours plus importante.

Malgré une privatisation et une commercialisation croissantes, l’espace reste à ce jour principalement marqué par l’action de l’État, notamment dans les domaines des infrastructures et de la réglementation. En ce sens, la commercialisation doit être comprise comme une approche plus légère pour les marchés publics et pour le transfert des risques de l’État vers les entreprises. Les États augmentent rapidement leurs investissements et établissent des barrières commerciales afin d’avantager leurs acteurs nationaux face à la concurrence étrangère et d’aider ces derniers à obtenir des mandats institutionnels et privés d’autres pays. Il s’agit d’une approche similaire à celle pratiquée dans le secteur de l’Internet, qui a permis aux géants de la technologie d’installer une situation de quasi-monopole. Dans un tel contexte, l’Europe et la Suisse doivent elles aussi réorienter leurs politiques afin de s’assurer, d’une part, un accès autonome à l’espace et, d’autre part, un accès aux données et services liés au domaine spatial.

Vue de la Terre depuis un satellite — Les infrastructures spatiales profitent à un grand nombre d’utilisateurs. Elles contribuent non seulement à la sécurité au sens large, mais aussi à la prospérité générale. Grâce à leur couverture mondiale, les satellites fournissent les données nécessaires afin d’identifier des tendances et de documenter l’état du système climatique global. Photo: ESA

La politique spatiale 2023

En avril 2023, le Conseil fédéral a adopté la politique spatiale 2023, résultat de la mise à jour de la politique spatiale suisse de 2008. Une évaluation de cette dernière a montré que nombre de ses éléments constitutifs ont contribué au bon positionnement de la Suisse dans le domaine. La Suisse se distingue par son excellence scientifique et par ses nombreuses entreprises innovantes, qui offrent des emplois de qualité aux ingénieurs, aux scientifiques et aux spécialistes des domaines les plus divers.

Afin de concrétiser ses objectifs en matière de politique spatiale, le Conseil fédéral vise l’intensification des coopérations internationales en Europe et dans le monde. Membre fondateur de l’Agence spatiale européenne (ESA), la Suisse est depuis toujours une nation spatiale. Elle participe également à l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques EUMETSAT et à la partie du programme spatial de l’Union européenne (UE) relative à la navigation par satellite. Sur le plan multilatéral, la Suisse joue un rôle actif au sein de diverses instances de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’Union internationale des télécommunications UIT et du Conseil Espace UE-ESA.

Agence spatiale européenne ESA

Année de création: 1975. La Suisse fait partie des membres fondateurs.
Organisation intergouvernementale comptant 22 États membres.
Plus de 60 programmes dans tous les domaines liés au spatial.
Budget 2023: 7,08 milliards d’euros.
Contribution de la Suisse en 2023: 196,1 millions de francs.

Une carte de météorologie aéronautique — Au niveau national, la Confédération encourage la mise à disposition, en fonction des besoins, de données, de savoir-faire et de services pour la population, le secteur commercial et l’administration. Elle renforce également la mise en réseau des divers groupes d’utilisateurs. Carte de météorologie aéronautique comme base de briefing quotidien des pilotes. Photo: MétéoSuisse / EUMETSAT

L’ambition et les axes stratégiques de la politique spatiale 2023

Le Conseil fédéral entend tirer parti de ces atouts et prendre en compte les nouvelles opportunités et les nouveaux défis du domaine spatial. Il formule son ambition pour les années à venir comme suit: «Dans le domaine spatial, la Suisse:

augmente la prospérité et la sécurité de la société en exploitant le potentiel offert par les activités spatiales;
repousse les limites de la science et de la technologie grâce à l’excellence et à l’innovation, renforçant ainsi la compétitivité de ses acteurs;
permet aussi aux générations futures de profiter pleinement des opportunités offertes par l’espace en agissant de manière prévoyante.

Elle façonne les activités spatiales européennes et internationales ainsi que la gouvernance globale des activités spatiales avec ses parte-naires et poursuit ses objectifs de politique spatiale avec ouverture, fiabilité et qualité.» Compte tenu de cette ambition, le Conseil fédéral a déduit trois axes stratégiques que les départements concernés devront mettre en œuvre dans leurs domaines de compétences respectifs:

Accès et résilience par des participations ciblées à des programmes, des contributions visant à renforcer la capacité d’agir et un engagement en faveur d’une utilisation durable et responsable de l’espace;
Compétitivité et pertinence grâce à l’excellence scientifique et aux entreprises compétitives;
Partenariat et fiabilité dans la coopération internationale et envers les milieux économiques suisses, le monde de la science et les groupes d’utilisateurs.

Quel est le rôle du SEFRI?

Les institutions académiques et de recherche ainsi que des acteurs économiques innovants contribuent de manière notable sur le plan scientifique et technique à des missions, en particulier à celles de l’ESA, et sont ainsi directement liés à la promotion de la recherche et de l’innovation dans ce secteur. Le financement des programmeset des projets est assuré par des instruments et crédits spécifiques,tels que le message quadriennal du Conseil fédéral relatif à l’encou-ragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Par ce biais, le Conseil fédéral a pour objectif de positionner la Suisse comme un pôle de recherche et d’innovation attractif au niveau international pour les activités spatiales et un site de premier plan à l’échelle mondiale pour les entreprises spatiales spécialisées et innovantes.

La Suisse participe activement à l’élaboration de la gouvernance européenne des activités spatiales. La coopération avec les partenaires européens reste le point fort de l’activité spatiale suisse. C’est pourquoi le SEFRI s’engage au sein de l’ESA en faveur d’une Europe spatiale autonome et forte. Depuis juillet 2023, le chef de la division Affaires spatiales du SEFRI, Renato Krpoun, assure la présidence du Conseil de l’ESA au niveau des délégués. Le Conseil de l’ESA définit les activités, le programme et le budget de l’organisation spatiale; il est composé de représentants des États membres et se réunit, en fonction des besoins, soit au niveau des délégués, soit au niveau ministériel. Le SEFRI contribue ainsi à faire en sorte que la Suisse continue d’être considérée comme un acteur bien connecté et fiable.

Une loi spatiale en cours d’élaboration

Au travers de la politique spatiale 2023, le Conseil fédéral formule également ses objectifs pour un cadre juridique national dans le domaine spatial. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, et plus précisément le SEFRI, est actuellement chargé de préparer, avec d’autres départements concernés, un projet de loi spatiale qui sera mis en consultation. La nouvelle loi fédérale transposera dans le droit suisse les traités de l’ONU relatifs à l’espace et mettra en place un cadre juridique sûr pour les activités spatiales suisses. Les activités spatiales devront à l’avenir être soumises à une autorisation et à une surveillance. L’objectif du cadre juridique est de créer une sécurité juridique qui garantisse la durabilité des activités spatiales suisses et qui contribue au maintien et à la promotion de l’attrait du pôle économique suisse ainsi qu’à la compétitivité du secteur spatial.