Un centre national de compétence en matière d’intégrité scientifique renforcera la réputation de la place suisse des hautes écoles

Fiabilité, honnêteté, respect et responsabilité sont les principes de base du comportement scientifique. L’État, en tant que prolongement de la société, garantit la liberté de la science et assure son financement; en contrepartie, il doit pouvoir s’assurer que l’intégrité scientifique est préservée dans les hautes écoles et les institutions de recherche suisses. Sur ce sujet, la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation dispose que les organisations de recherche établies en Suisse doivent respecter l’intégrité scientifique et les bonnes pratiques scientifiques.

Activité opérationnelle à partir de 2026

En ce qui concerne la répartition des rôles, les acteurs s’accordent à dire que les mesures de prévention des comportements incorrects dans le contexte scientifique incombent en premier lieu aux hautes écoles et aux institutions de recherche, et que la responsabilité principale de clarification en cas de suspicions de comportement scientifique incorrect incombe aux différentes institutions dans lesquelles de tels comportements peuvent avoir eu lieu. En ce qui concerne d’éventuelles infractions commises lors de l’obtention de subsides, seuls le Fonds national suisse, Innosuisse et les Académies des sciences peuvent diligenter des enquêtes et prononcer des sanctions.

Le futur centre national de compétence pour l’intégrité scientifique ne devrait rien changer à ce cadre d’examen éprouvé qui repose sur le principe de l’autonomie des hautes écoles. Largement soutenue par des acteurs tels que la Conférence des recteurs des hautes écoles (swissuniversities), la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) souhaite que le Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique (CSCIS) soit mis en place dans le courant de l’année prochaine et soit opérationnel dès 2026.

Création d’une base de données et de connaissances nationale

Étant donné que la Suisse manque jusqu’à présent de données sur le nombre de cas de comportement incorrect dans le contexte scientifique et sur la manière dont ces cas sont traités, le CSCIS créera une base de données et de connaissances nationale et en assurera l’exploitation. À cet effet, les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées institutionnellement s’engagent à signaler les cas de comportement incorrect dans le domaine scientifique auxquelles elles ont été confrontées et les sanctions correspondantes. Le conseil aux universités et aux chercheurs sera une autre tâche importante du CSCIS. Ce dernier assurera par ailleurs un rôle de communication et rédigera chaque année un rapport à l’attention de la CSHE, ce qui contribuera à la transparence tant vis-à-vis du monde politique que du public intéressé et favorisera l’assurance qualité.

Avec la mise sur pied du CSCIS, la Suisse s’inspire de modèles créés dans des pays pionniers en la matière en Europe. Dans ces pays, ces centres de compétence permettent de réduire le nombre de cas de comportement scientifique incorrect, garantissent un traitement équitable et transparent des affaires et protègent la réputation des institutions et du pôle de recherche dans son ensemble. Tout cela est également d’une grande importance pour la place suisse de recherche et de hautes écoles et sa réputation internationale.