Recherche de l’administration fédérale: renforcer un système qui fonctionne bien

L’administration fédérale se doit de bien préparer les décisions politiques et de mettre en œuvre efficacement les mesures adoptées. Pour ce faire, elle s’appuie sur des bases et des connaissances scientifiques qu’elle acquiert en menant (ou en mandatant) des activités qui s’inscrivent dans le cadre de la recherche dite de l’administration fédérale. Ces recherches portent sur des questions qui découlent directement des tâches des offices et des départements, allant de l’efficacité de la révision d’une loi aux conséquences de la numérisation sur le marché du travail, en passant par des scénarios de changement climatique. Si la recherche de l’administration fédérale a fait ses preuves, il est également apparu qu’un renforcement de la coordination en la matière s’avère nécessaire pour mieux exploiter encore les synergies. Il convient à cet effet de développer la banque de données des projets de recherche de la Confédération ARAMIS en tant que plateforme, afin d’optimiser la base de données sur les projets de recherche de l’administration fédérale. 

La recherche de l’administration n’est pas une fin en soi, il s’agit d’un outil de travail au service de l’État: elle fournit des informations servant à définir des orientations, aide à identifier suffisamment tôt les opportunités et les risques et évalue l’efficacité des politiques en cours. 

Une recherche étroitement liée aux processus politiques

La recherche de l’administration fédérale poursuit ainsi un objectif différent de celui des instruments d’encouragement de la recherche et de l’innovation que la Confédération finance au travers du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) au moyen de conventions de prestations passées avec les organes d’encouragement (Fonds national suisse, Innosuisse, Académies suisses des sciences). Ces instruments s’inscrivent dans une perspective à long terme et visent la compétitivité de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation. La recherche de l’administration est quant à elle liée à des processus politiques concrets. Elle entre par exemple en jeu lorsqu’un office fédéral est confronté à une question précise: quel est l’impact d’une mesure donnée? Quel est le degré de solidité de telle ou telle approche réglementaire envisagée? Quelles sont les possibilités d’action plausibles d’un point de vue scientifique? 

La recherche de l’administration fédérale est structurée en domaines politiques que le Conseil fédéral définit dans le cadre du message FRI. Les offices fédéraux compétents dans les différents domaines élaborent des plans directeurs de recherche pluriannuels et se concertent au sein du comité interdépartemental de coordination dirigé par le SEFRI. Outre les services fédéraux, le Fonds national suisse, Innosuisse et le Conseil des EPF y sont également représentés. Ce système a fait ses preuves: la recherche de l’administration fédérale est bien établie, la coopération entre les offices et les acteurs FRI fonctionne bien et la base de données ARAMIS offre une bonne vue d’ensemble des projets en cours et achevés. 

Renforcer les échanges et la coordination

Le Conseil fédéral a décidé à la mi-décembre 2025 d’optimiser encore davantage la coordination de la recherche de l’administration fédérale. Il renforce la gouvernance du comité de coordination en le divisant désormais en deux: un comité stratégique pour le pilotage global et, en parallèle, une commission spécialisée pour les travaux thématiques. 

Pour améliorer le travail de coordination et déterminer les besoins en la matière, le comité de coordination examinera dorénavant les programmes de recherche de l’administration fédérale de grande envergure (à partir de 2,5 millions de francs par an) dès leur phase de planification. L’échange d’informations entre les offices fédéraux compétents et les autres acteurs sera en outre renforcé.

Une recherche bien coordonnée pour créer des synergies

Avec ces ajustements, nous nous appuyons sur un système qui fonctionne tout en saisissant l’occasion de l’améliorer encore davantage. En tant que secrétariat d’État en charge de la recherche et de l’innovation, notre objectif est clair: la recherche de l’administration fédérale doit continuer à être planifiée et financée là où se trouvent les connaissances spécialisées, là où surgissent des questions concrètes découlant de ces connaissances et là où les politiques sont mises en œuvre, à savoir dans les offices concernés. 

La recherche de l’administration fédérale doit également constituer un ensemble bien coordonné, ce qui relève précisément de la compétence du SEFRI. Ainsi, elle continuera d’être coordonnée de manière optimale et les synergies avec d’autres projets de recherche encouragés par la Confédération continueront d’être exploitées efficacement.