L’encouragement de projets au service du développement des professions

En vertu de la loi sur la formation professionnelle (LFPr), la Confédération engage jusqu’à 10% de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour l’encouragement de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d’intérêt public. Avec un programme de promotion consacré au développement durable, lancé en octobre 2023, la Confédération renforce son engagement dans l’encouragement de projets.

30.11.2023
Auteur/e: Philipp Theiler
Une apprentie et son collègue de travail travaillent sur un modèle en papier
Au travers du nouveau programme de promotion «Développement durable dans la formation professionnelle et continue», le SEFRI encourage les acteurs de la formation professionnelle à exploiter leurs marges de manœuvre et les soutient dans la mise en œuvre de mesures. Photo: Monique Wittwer

Encouragement ciblé de la Confédération

En 2004, la révision de la LFPr est entrée en vigueur. Un changement de système a donc été opéré en ce qui concerne le financement. Depuis lors, la Confédération verse aux cantons une grande partie de ses ressources financières en faveur de la formation professionnelle sous la forme de forfaits axés sur les prestations. Les cantons disposent ainsi d’une plus grande autonomie et profitent d’une allocation des moyens adéquate, différenciée en fonction des régions. À l’échelle suisse, le soutien direct passe notamment par l’engagement de subventions dans des projets d’innovation (essais pilotes, financements de départ pour la création de structures autonomes) et dans des tâches spécifiques d’intérêt public (p. ex. mesures visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes).

Par le biais de l’encouragement de projets, la Confédération peut soutenir de manière ciblée les cantons, les organisations du monde du travail et d’autres acteurs dans des projets, mais elle peut également amorcer des idées et favoriser des évolutions. Cet instrument s’avère particulièrement adapté pour moderniser en continu la formation professionnelle et pour garantir la réalisation de tâches particulières d’intérêt public. Pour bénéficier de subventions fédérales, la demande doit répondre notamment aux deux principaux critères suivants: le projet doit présenter un rapport évident avec la formation professionnelle et, en tant que projet de développement, disposer du potentiel requis pour une mise en œuvre à l’échelle nationale. L’utilisation des ressources est régie par les articles 54 et 55 LFPr. En 2022, la Confédération a soutenu les projets de partenaires de la formation professionnelle et d’autres acteurs pour un montant total d’environ 38,5 millions de francs.

Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité

Les projets au sens de l’art. 54 LFPr contribuent à la mise en place et au développement de structures tournées vers l’avenir dans la formation professionnelle. Ils sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas quatre ans (financement de départ). Une contribution propre à hauteur d’au moins 40% est attendue de la part des porteurs de projet. Exemples de projets de développement:

  • encouragement de projets pilotes et études;
  • mesures permettant de mettre sur pied des organes responsables des nouvelles professions;
  • encouragement du développement de la qualité.
     

Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public

Les projets au sens de l’art. 55 LFPr relèvent de l’intérêt public, mais ne pourraient pas être financés sans un soutien supplémentaire. Ils sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas cinq ans. Une prolongation est toutefois possible si un besoin en ce sens peut être démontré. Pour ces projets également, une contribution propre à hauteur d’au moins 40% est attendue de la part des porteurs de projet. Exemples de prestations particulières d’intérêt public:

  • mesures visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes;
  • mesures visant à promouvoir la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle continue des personnes en situation de handicap;
  • la création de moyens didactiques destinés aux minorités linguistiques;
  • mesures visant à améliorer la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques;
  • mesures visant l’intégration des jeunes dans la formation professionnelle;
  • mesures en faveur du maintien dans la vie active et de la réinsertion professionnelle;
  • encouragement des autres procédures de qualification;
  • mesures permettant d’assurer et d’étendre l’offre de places d’apprentissage.
     

Développement de la pratique d’encouragement

Les bases légales constituent le point de départ de l’encouragement de projets. Elles sont cependant structurées de manière à permettre à la Confédération d’adapter sa pratique d’encouragement en fonction des besoins des partenaires de la formation professionnelle et de tenir compte des dernières évolutions. Ainsi, par le biais de programmes de promotion, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) fixe régulièrement des priorités thématiques. Le dernier programme de promotion en date a été lancé en octobre 2023 et concerne le développement durable. Par ailleurs, l’encouragement de projets est un instrument important qui a fait ses preuves au fil des années pour ce qui est du soutien ciblé des partenaires de la formation professionnelle dans la réalisation de leurs tâches en faveur de la formation professionnelle. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur de la LFPr en 2004, la Confédération participe au développement de nouvelles professions et à la révision de professions existantes en octroyant des contributions forfaitaires. Une augmentation des contributions octroyées par le SEFRI aux organes responsables de la formation professionnelle est prévue au 1er janvier 2024.

Augmentation des contributions forfaitaires pour le développement des professions

Les organisations du monde du travail sont les principales responsables du développement des professions et de la création de nouvelles formations professionnelles initiales. Ce sont elles qui savent le mieux quelles compétences sont nécessaires sur le marché du travail et dans quelle direction la profession devrait évoluer. Il existe pour chaque formation professionnelle initiale une commission pour le développement de la profession et la qualité de la formation qui réunit les partenaires de la formation. En tant qu’instance consultative des organes responsables, celle-ci est chargée de l’assurance de la qualité, de l’optimisation et de la mise à jour des bases et des documents de mise en œuvre ainsi que du développement des profils des professions.

La procédure de développement des professions a fait l’objet d’une analyse commune dans le cadre du projet «Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle». Le financement du développement des professions a également été analysé et des propositions d’optimisation ont été avancées. Dans la plupart des cas, le développement des professions est financé par le biais de forfaits. C’est pourquoi la priorité a été mise sur l’élaboration d’un système de financement forfaitaire optimisé. Il en résulte une augmentation significative des forfaits alloués aux organes responsables des formations professionnelles initiales pour les travaux liés au développement et à la révision des professions ainsi qu’au développement d’autres procédures de qualification. Cette augmentation des contributions de la Confédération découle des expériences et des défis liés à la complexité de la procédure de développement des professions et prend en considération l’augmentation des coûts de coordination et de traduction. En outre, le nouveau système tient davantage compte de l’individualité et de la structure des professions.

Concrètement, outre une contribution de base par ordonnance sur la formation et par plan de formation, une contribution supplémentaire sera désormais versée par profession dans le champ professionnel, par orientation ou par domaine spécifique. De plus, la contribution pour le développement d’autres procédures de qualification est augmentée. Les montants forfaitaires séparés pour la première utilisation du «modèle de référence» ainsi que pour les «mesures d’accompagnement de la sécurité au travail et de la protection de la santé» sont quant à eux supprimés. Ceux-ci seront désormais financés par la contribution de base augmentée. Les contributions adaptées seront valables à partir du 1er janvier 2024. Les organes responsables qui élaborent actuellement une demande de financement peuvent déjà demander les nouvelles contributions forfaitaires.

Programme de promotion «Développement durable dans la formation professionnelle et continue»

L’importance grandissante du développement durable accroît l’attention du grand public sur les effets économiques, sociaux et écologiques engendrés par les activités des entreprises, tout comme l’intérêt des acteurs économiques d’assumer leur responsabilité dans ce domaine. Les partenaires de la formation professionnelle et d’autres acteurs de la formation professionnelle et continue jouent un rôle important à cet égard. Afin de les encourager à exploiter leurs marges de manœuvre et de les soutenir en ce sens, le SEFRI a développé le Programme de promotion «Développement durable dans la formation professionnelle et continue», lequel poursuit une approche globale dans les domaines suivants:

  • conseil;
  • encouragement financier;
  • bases de formation;
  • transfert de connaissances.
     

Conseil

Le conseil est un point crucial pour démarrer une réflexion constructive sur les aspects du développement durable. Les trois dimensions à prendre en considération dans le conseil, à savoir l’économie, la société et l’environnement, ne sont pas toujours faciles à appréhender dans toute leur mesure et leurs interactions. Par conséquent, le SEFRI propose, au niveau systémique, des conseils axés sur la formation professionnelle et soutient les organes responsables de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure dans le cadre du processus de développement des professions, par exemple au travers du guide sur le développement durable dans la formation professionnelle. Les organes responsables peuvent ainsi formuler des idées porteuses d’avenir, prendre en compte les aspects du développement durable et favoriser une action responsable en contribuant à ce que les professionnels de chaque branche acquièrent les qualifications voulues.

Encouragement financier

Le soutien financier permet aux partenaires de la formation professionnelle et aux autres milieux intéressés de lancer des projets et des initiatives. Le SEFRI offre un soutien notamment dans le cadre des mesures suivantes: forfait pour une analyse et un conseil axés sur le développement durable dans le cadre du développement des professions; encouragement de projets axés sur le développement durable dans la formation professionnelle et continue; soutien financier d’organisations actives dans le domaine de la formation continue.

Bases de formation

Dans le domaine «Bases de formation», le SEFRI veille à ce que la thématique du développement durable soit prise en compte de manière appropriée dans les plans d’études cadres. La base est ainsi créée pour que le développement durable soit intégré dans la formation des groupes cibles de manière adaptée au public et au niveau de formation.

Transfert d’expériences et de connaissances

Le développement durable est un processus participatif qui repose sur l’initiative des différents acteurs en réponse à leurs besoins. Il en va de même pour le domaine de la formation professionnelle et continue. Une base de connaissances solide est nécessaire pour comprendre les enjeux du développement durable, identifier les liens avec le monde professionnel et utiliser les marges de manœuvre. Par le biais de ses propres manifestations ou dans le cadre de sa participation à des initiatives d’autres partenaires, le SEFRI encourage le transfert d’expériences et de connaissances.

Exemple de projet: «Transformation numérique dans la formation ­professionnelle»

La numérisation transforme l’économie et le monde du travail à une vitesse fulgurante et défie notre système de formation. Le rôle des directions d’école s’en trouve lui aussi modifié. C’est pourquoi le projet «Transformation numérique dans la formation professionnelle et le rôle des directions d’école», soutenu par le SEFRI, avait pour objectif d’élaborer des recommandations éprouvées et scientifiquement étayées pour les responsables scolaires des écoles professionnelles et de soutenir ces acteurs dans la mise en œuvre de ces recommandations. L’organe responsable du projet était l’Institut Entrepreneuriat & Management, de la HES-SO Valais-Wallis (université des sciences appliquées et des arts). Il a bénéficié du soutien de la Table Ronde Écoles Professionnelles, de la Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles et de l’Université de Constance. Le projet a débuté au milieu de l’année 2018 et a pris fin en septembre 2023.

Les responsables scolaires sont plus que jamais mis au défi de suivre cette évolution rapide. Leur rôle dans l’école est, d’une part, de façonner les conditions cadres et, d’autre part, de contribuer à la réussite du changement par leur comportement de leadership. Pour y parvenir avec plus de succès, il convient d’utiliser des données obtenues de manière empirique. En collaboration avec l’Université de Constance, le projet a permis pour la première fois de recueillir systématiquement l’état d’avancement de la transformation numérique dans les écoles professionnelles en Suisse. Plus de 580 membres des directions d’écoles issus d’environ 170 établissements ont participé à l’enquête. Le rapport final dégage au total plus de 30 options d’action et recommandations de mise en œuvre sur la base du «modèle de maturité pour les établissements scolaires»:

modèle de maturité pour les établissements scolaires

Les indicateurs typiques pour la dimension stratégie & gestion sont l’existence et la mise en œuvre d’une stratégie numérique, la priorité accordée au changement numérique, le comportement des dirigeants et l’évaluation constante des nouvelles technologies. En termes de culture, l’accent est mis sur l’ouverture aux nouvelles technologies, la préparation au changement, la communication ouverte ou le soutien mutuel. Des ressources financières suffisantes, un soutien technique, des achats et une maintenance centralisée, un soutien pédagogique ou l’établissement général de règles et de normes sont des indicateurs pour les aspects organisationnels, tandis que les compétences en matière de technologies numériques, d’utilisation d’appareils et de services, d’attitudes personnelles ou de volonté de formation continue doivent être situées dans la dimension des employés. La dimension de l’enseignement & apprentissage numériques comprend, par exemple, la mise en œuvre du principe directeur «la technologie suit la pédagogie» et la pratique d’une culture saine de retour d’information soutenu par le numérique. Enfin, les indicateurs de la dimension des équipements & technologies ont l’actualité de l’infrastructure ou l’équipement en dispositifs et logiciels numériques.