Espace suisse des hautes écoles: la coordination entre la Confédération et les cantons montre des effets positifs

Selon les conclusions de l’évaluation, la structure des organes, si complexe soit-elle, est néanmoins appropriée au regard des objectifs de la LEHE et de la grande autonomie accordée aux hautes écoles. Les organes et les structures sont en principe en mesure d’assurer une coordination efficace et efficiente dans l’espace suisse des hautes écoles.

L’organisation tripartite entre la CSHE, swissuniversities et le CSA répond aux exigences du management public moderne. Les structures permettent d’impliquer tous les acteurs pertinents et sont conçues de manière à intégrer dans le système aussi bien des éléments de pilotage «d’en haut» que des informations et des propositions «d’en bas». Les personnes interrogées voient les effets positifs de cette configuration notamment dans le fait qu’elle offre des conditions-cadres favorables pour répondre aux exigences de qualité dans l’enseignement et la recherche. Cette structure a également permis d’améliorer sensiblement les échanges entre les différents types de hautes écoles (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques) ainsi que la confiance et la compréhension mutuelles.

Les cantons demandent à être plus impliqués

L’étude d’Interface met cependant aussi en lumière un potentiel d’optimisation ponctuel. S’il est vrai que la LEHE a permis de réduire le nombre d’organes politiques chargés de la coordination des hautes écoles et d’assurer un traitement plus uniforme des différents types de hautes écoles, la complexité des structures et l’implication souhaitée d’un plus grand nombre d’acteurs ont continué de nuire à l’efficacité des organes. De même, la capacité à prendre des décisions communes sur des questions où tous les acteurs ne partagent pas les mêmes intérêts est parfois limitée. Certains représentants des cantons critiquent également le fait que la CSHE soit divisée en deux entités, à savoir la Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles; ils souhaitent fondamentalement une implication égale de tous les cantons dans le traitement des dossiers en matière de politique des hautes écoles.

Ce souhait a été pris en compte entre-temps, notamment par l’ouverture permanente de la Conférence spécialisée à tous les cantons. Enfin, les évaluateurs rappellent que la répartition des tâches dans les domaines particulièrement coûteux reste à l’ordre du jour.

Évaluation du système de financement selon la LEHE

Le deuxième volet de l’évaluation, portant sur le financement selon la LEHE et confié au bureau de conseil BSS Volkswirtschaftliche Beratung, se fonde lui aussi sur des analyses de documents et des entretiens. Il dresse un tableau globalement positif du système de financement des hautes écoles, qui vise à garantir un enseignement et une recherche de qualité. Toutefois, étant donné que peu de temps s’est écoulé depuis l’introduction des nouvelles dispositions relatives à la coordination et au financement (2017: art. 36 à 44 et 47 à 61; 2020: art. 50), il n’est pas encore possible de tirer des conclusions solides sur leurs effets. Les auteurs de l’évaluation constatent néanmoins que la logique de financement inscrite dans le LEHE pour les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées est d’une part uniforme et d’autre part favorable à la diversité typologique des hautes écoles.

Le financement des hautes écoles par le biais de contributions de base, de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs et de contributions liées à des projets est également perçu comme judicieux, car chacun de ces trois instruments d’encouragement poursuit un objectif différent.

Selon BSS Volkswirtschaftliche Beratung, le soutien alloué par la Confédération aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées par le biais des contributions selon la LEHE et des contributions d’encouragement de la recherche a représenté dans l’ensemble environ 28% du financement total de ces hautes écoles cantonales au cours de l’exercice comptable 2020, durant lequel ces données ont été collectées.

En ce qui concerne le modèle de répartition des contributions de base, l’évaluation conclut qu’il pourrait s’avérer nécessaire de discuter de la pondération financière des diplômes dans le domaine de la médecine humaine ainsi que du critère «mois-projet/personnel scientifique».

Bonne intégration sur le marché du travail

Pour ce qui est de l’employabilité et des activités des diplômés, les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique confirment que ceux-ci, tous types de hautes écoles confondus, s’insèrent majoritairement avec succès sur le marché du travail et que leur taux d’activité est supérieur à la moyenne. De plus, les diplômés des hautes écoles trouvent en général un emploi adapté à leur formation.

Perspectives

Le rapport d’évaluation visé à l’art. 69 LEHE, adopté par le Conseil fédéral en février 2024, s’inscrit dans le contexte de la transmission au Parlement du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028.

Plusieurs des mesures proposées par Interface et BSS Volkswirtschaftliche Beratung dans le cadre de leurs études respectives ont déjà été mises en route. Ainsi, la CSHE a par exemple pris de premières décisions concernant la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux. Le renforcement de la focalisation thématique et la meilleure prise en compte du développement durable dans le soutien de projets d’importance nationale ont également déjà été entrepris. D’autres points en suspens font encore l’objet de discussions dans le cadre de la CSHE. C’est notamment le cas de la subdivision de la CSHE en Conseil des hautes écoles et en Conférence plénière, ou encore de la question de savoir si les critères de calcul des contributions de base créent une incitation à augmenter le nombre d’étudiants.